Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Advanced Group SRL, exploitant la marque EcoChaleur, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.ecochaleur.be, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

  • Advanced Group SRL (marque commerciale : EcoChaleur)
  • Siège social : Rue Botteresse 4, 4557 Tinlot, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1024.631.190 - TVA : BE 1024.631.190
  • Email : info@ecochaleur.be
  • Téléphone : +32 490 26 19 66

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD pour notre activité. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.

2. Données personnelles collectées et finalités

Nous collectons exclusivement les données que vous nous fournissez via nos formulaires (devis, contact, parrainage) :

  • Nom et prénom
  • Adresse email (optionnelle sur certains formulaires)
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Données techniques limitées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies analytics, sous réserve de consentement)

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de votre demande : répondre à votre demande de devis, d'information ou de rappel
  • Suivi commercial : vous recontacter pour finaliser votre projet, organiser une visite technique, planifier une installation
  • Programme de parrainage : gestion des relations entre parrain et filleul (uniquement si vous y participez)
  • Mesure d'audience : analyser la fréquentation du site pour l'améliorer (uniquement avec votre consentement)
  • Mesure publicitaire : suivi des conversions issues de campagnes Google Ads (uniquement avec votre consentement)
  • Obligations légales : conservation des pièces comptables et fiscales (factures, contrats)

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) pour traiter votre demande de devis et exécuter un contrat de fourniture/installation
  • Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies analytiques et publicitaires, ainsi que pour le programme de parrainage
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurisation du site et la prévention des fraudes (honeypot, contrôles techniques)
  • Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des documents comptables exigée par la législation belge

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'Advanced Group SRL. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) - hébergement du site et délivrance des contenus
  • Google LLC / Google Ireland Ltd. (États-Unis / Irlande) - mesure d'audience (Google Analytics 4) et suivi publicitaire (Google Ads), uniquement après consentement
  • Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande / États-Unis) - mesure publicitaire et suivi des conversions des campagnes Facebook et Instagram via le Meta Pixel et l'API Conversions, uniquement après consentement aux cookies publicitaires. Les identifiants directs (email, téléphone, prénom, nom, code postal) sont systématiquement hachés en SHA-256 avant transmission.
  • Resend, Inc. (États-Unis) - acheminement transactionnel des emails de demande de devis

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

  • Cloudflare : Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914)
  • Google : certification au EU-US Data Privacy Framework (DPF) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par les CCT
  • Meta Platforms : certification au EU-US Data Privacy Framework (DPF) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par les CCT. Le responsable du traitement européen est Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).
  • Resend : Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC)

Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur demande à info@ecochaleur.be.

6. Durée de conservation

  • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de l'APD belge en matière de prospection commerciale
  • Données contractuelles (clients ayant signé) : durée de la relation contractuelle + 10 ans après la fin du contrat (prescription décennale du Code civil belge, art. 2262bis)
  • Données comptables et factures : 7 ans (article 60 du Code des impôts sur les revenus belge et article XV.62 du Code de droit économique)
  • Cookies analytiques et publicitaires : 13 mois maximum (recommandation APD belge)
  • Preuve de consentement aux cookies : 12 mois (recommandation APD belge)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17, droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (art. 18) : suspendre le traitement le temps de la vérification d'une demande
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou sans avoir à motiver votre demande lorsque le traitement est fondé sur la prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs au retrait. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies via le bouton « Gérer les cookies » en pied de page.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous une demande accompagnée d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou équivalent) à :

  • Email : info@ecochaleur.be
  • Courrier : Advanced Group SRL, Rue Botteresse 4, 4557 Tinlot, Belgique

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3), pare-feu applicatif (WAF Cloudflare), pseudonymisation des identifiants utilisateurs lors de l'envoi à Google Ads (hachage SHA-256 conforme aux Enhanced Conversions for Leads) et à Meta (hachage SHA-256 côté serveur conforme à la Meta Conversions API), accès aux données limité au personnel autorisé.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.